Des garanties à la mesure de vos ouvrages.
- Déclaration précise des activités et techniques
- Distinction entre ouvrages soumis et non soumis à obligation
- Garanties de génie civil à étudier
- Vérification des attestations avant l’ouverture du chantier
Ce qui fait varier votre couverture
Vos activités déclarées, la nature des ouvrages, le chiffre d’affaires, la sinistralité et les conditions d’intervention contribuent à définir l’étude. Nous examinons aussi vos exigences contractuelles et les garanties déjà souscrites.
Les plafonds, les franchises, les exclusions et les conditions de prévention déterminent la portée du contrat. Les protections présentées ici sont des pistes d’étude et ne constituent pas une confirmation de garantie.
TP : analyser l’obligation d’assurance
La nature des ouvrages et leur lien éventuel avec un bâtiment doivent être examinés pour déterminer le régime applicable. Le génie civil et certains ouvrages de TP nécessitent une étude spécifique.
Référence : Code des assurances, notamment article L243-1-1.
Une décennale adaptée à vos activités de travaux publics
Une entreprise de terrassement, de voirie ou de pose de réseaux doit décrire précisément ses interventions. Nous examinons les ouvrages réalisés, les techniques, le rôle de l’entreprise et les garanties demandées dans les marchés. La responsabilité civile après travaux et l’assurance décennale répondent à des besoins distincts : leurs garanties doivent être coordonnées.
Décennale obligatoire ou garantie de génie civil ?
Tous les ouvrages de travaux publics ne sont pas soumis à la même obligation d’assurance. L’article L243-1-1 du Code des assurances distingue notamment les infrastructures routières et certains réseaux ou voiries. Pour ces derniers, leur caractère accessoire à un ouvrage soumis peut modifier le régime applicable. Une exclusion de l’obligation d’assurance ne signifie pas une absence de responsabilité : la protection à souscrire doit être étudiée.
Quels éléments transmettre pour un devis décennale TP ?
Une présentation de vos activités avec leur répartition de chiffre d’affaires, vos qualifications, les techniques utilisées, les montants des marchés et les antécédents de sinistralité permettront de cadrer la consultation. Signalez les travaux de fondation, les ouvrages particuliers, la sous-traitance et toute activité nouvelle.
Comprendre le prix de votre assurance décennale TP
Le prix dépend du périmètre des activités, des ouvrages, de l’expérience de l’entreprise, de sa sinistralité et des conditions proposées par l’assureur. Une comparaison utile porte également sur les exclusions, les plafonds, les franchises et les activités mentionnées sur l’attestation.
Vos questions sur cette assurance TP
Une entreprise de VRD doit-elle toujours avoir une décennale ?
La réponse dépend des ouvrages réalisés et de leur éventuel lien avec un ouvrage soumis à obligation. Il faut examiner les marchés et les activités déclarées, plutôt que déduire le besoin de garantie du seul intitulé VRD.
Puis-je ajouter une activité à mon contrat ?
Une nouvelle activité ou technique doit être déclarée et étudiée avant son démarrage. La prise en charge d’une modification dépend de l’accord de l’assureur et des conditions du contrat.
Informations générales publiées par le Cabinet Morvant. Mise à jour du contenu : 5 octobre 2026. Les garanties dépendent des activités déclarées et des conditions du contrat.
Préparer votre demande de devis
Joignez lors de notre échange vos contrats en cours, vos relevés de sinistralité et une description de vos activités. Pour les engins et véhicules, une liste du parc permettra de préciser la consultation.
Faire étudier mes besoins